145,856 results on '"[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law"'
Search Results
2. Les critiques écologiques de la représentation politique
3. Note sous CE, 29 novembre 1912, Boussuge, Guépin et autres
4. [Compte-rendu de thèse] Guillaume Leroy, La pratique du précédent en droit français. Étude à partir des avis de l'avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d'État. thèse Aix-Marseille, dir. F. Rouvière, nov. 2021
5. Hate speech, Censorship, and Freedom of Speech: The Changing Policies of Reddit
6. La Cité idéale
7. 'Introduction. L’accompagnement juridique du majeur protégé sous main de justice'
8. 'Actualité juridique d’une criminalité de guerre. Les restitutions de biens culturels spoliés en France entre 1940 et 1945'
9. 'Le transfert universel du patrimoine professionnel à titre gratuit'
10. Trois décisions pour un renforcement des principes du CJPM
11. Atteinte non intentionnelle à l'intégrité des malades : vive l'obligation particulière de prudence ou de sécurité !
12. Les infractions et sanctions de la LOPMI, ou la répression de Potemkine
13. Exercice illégal de l'acupuncture : vive la Constitution !
14. Cryolipolyse et micro-needling : vive l'arrêté du 6 janvier 1962 !
15. Justification de l'infraction par l'exercice des droits de la défense : stricte nécessité n'a point de loi !
16. Le garant financier est seul fondé à percevoir le solde du prix de vente correspondant aux travaux qu'il peut prouver avoir effectivement financés
17. Le contrat de VEFA portant sur un immeuble achevé doit être requalifié en contrat de vente de droit commun
18. Défaillance du constructeur de maison individuelle : heureusement, le banquier est toujours solvable !
19. Le tribunal administratif de Paris rejette la demande de retrait de plaques commémoratives gravées en écriture inclusive apposées dans l'enceinte de l'hôtel de ville
20. Passation d'une concession : précisions sur les informations communicables
21. Marché public : du nouveau dans la modulation des pénalités de retard et la substitution du titulaire défaillant
22. 'Le legs en usufruit au profit du partenaire de Pacs ou du concubin survivant'
23. Brève rétrospective sur l’établissement de la filiation de l’enfant né d’une gestation pour le compte d’autrui réalisée à l’étranger
24. Rebels, Exiles and Pirates in Context
25. 'La location équipée est-elle éligible aux pactes Dutreil ?', note sous Cass. com., 1er juin 2023, n° 22-15.152
26. Introduction:The judicialisation and politicisation of sacrifice
27. 'La suppression de la tutelle, le chemin sinueux d’un consensus durable'
28. 'Droit patrimonial de la famille' ; 'Droit des biens' ; 'Doit fiscal et droit des sociétés'
29. « Le père d’intention n’ayant plus l’intention d’être père »
30. L'autonomie des îles portugaises : Açores et Madère
31. Les difficultés de reconnaissance des maladies professionnelles – le regard du juriste
32. L'urbanisme et le développement des énergies renouvelables
33. Droit de l'exécution
34. Les déambulations d'un juriste de droit contemporain dans les 'histoires extraordinaires' d'Edgar Allan Poe, Métaverse juridique et littéraire
35. Mettre des mots sur les pratiques interprétatives
36. 'Délinquance, criminalité, banlieues…'
37. En finir avec la référence au sexe dans le numéro de sécurité sociale
38. 'Sanctions antérieures au licenciement d'un salarié protégé et contrôle du juge judiciaire', obs. sous Cass. soc., 1er juin 2023
39. La notion d'abus de droit en droit international public: Much ado about nothing?
40. Comment distinguer une redevance domaniale d’une rémunération pour service rendu ?, note sous CE, 14 avril 2023, Assoc. des plaisanciers du Port-Vieux de La Ciotat
41. Petites précisions de la Cour de justice sur la diffusion de musiques d’ambiance dans les moyens de transport collectif
42. 'Pour la consécration législative d'une action en reconnaissance de faute'
43. Application directe de l’article 12 de la directive Services, note sous CJUE, 20 avril 2023, Comune di Ginosa
44. 'Les concessions de plage : un régime à part'
45. 'Vers la fin des traditions taurines ?'
46. La motivation erratique des décisions du Conseil constitutionnel des 14 avril et 3 mai 2023 relatives au projet de loi sur les retraites
47. Droit et intelligence artificielle
48. L’esprit contre la lettre : un fauteuil roulant électrique n’est pas un véhicule terrestre à moteur
49. Les délais de distance à l’épreuve de l’obligation d’élection de domicile
50. 'L'éthique des expressions citoyennes'
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